MENTIONS LÉGALES

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FILMS DE FORCE MAJEURE

SARL au capital de 75 000 euros
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 527 863 872
N° SIRET : 527 863 872 00042
code APE : 5911C
N° de TVA intracommunautaire : FR86 527 863 872
N° d’éditeur vidéo : EDV 2480
N° de distributeur : 3765

Associés Jean-Laurent Csinidis, Elise Tamisier, Jérôme Nunes, Marie Tappero

Bureau et siège social à partir du 13 juillet 2015
FILMS DE FORCE MAJEURE SARL
14 rue Montgrand
F-13006 Marseille
France

http://www.films-de-force-majeure.com


contact(at)films-de-force-majeure.com



Directeur de la publication  Jean-Laurent Csinidis

Conception graphique
  Nora Bertone (www.collectif-fragments.fr)
Hébergement  Gandi.net
Traduction anglaise
Jérôme Nunes

DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité :

1. Garanties sur la confidentialité des données

Le terme « Données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d’une enquête notamment pénale.

2. Utilisation des Données personnelles

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines Données personnelles. Selon la réglementation locale en vigueur, vos Données personnelles nous permettent de vous contacter afin de vous informer des activités de l’entreprise.

3. Non-communication des Données personnelles

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique.

Les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d’accès, adressez–vous à Films de Force Majeure.

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

5. Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu et mots de passe. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Liens vers d’autres sites

La présente Politique de protection des données s’applique uniquement à ce site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d’autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d’accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente Politique n’étant pas applicable aux sites tiers.

7. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante: contact(at)films-de-force-majeure.com

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